Les Statuts du Parti

Partie I : STATUTS

Article 1er – Fondation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, à but politique, dénommée Avenidor.

Article 2 – Objet

L'Avenidor est un mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel.
L'Avenidor se fixe pour objet de promouvoir les idéaux du Royaume, du Comté de Toulouse par l'édification d'une véritable Politique comtal de responsabilité dans la vie politique du comté et de ses villages, comme dans la vie économique et sociale.

Article 3 – Siège

Le siège de l'Avenidor est fixé à Toulouse. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 – Adhésion

L'adhésion à l'Avenidor s'exprime individuellement. Tous les membres de l'Avenidor ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s'expriment dans les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d'adhérent de l'Avenidor.
L'appartenance à l'Avenidor est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l’éthique. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique.
Pour devenir Membre de l'Avenidor, il faut envoyer une lettre à un Conseiller d'Administration, celui-ci le transmettra au Conseil d'Administration qui statuera sur la présente demande d’adhésion.
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission ;
- l’exclusion.

Partie II : Organisation et Fonctionnement

Article 5 – Organes du Parti

Les organes de l'Avenidor sont :
- le Congrès ;
- le Conseil d'Administration;
- le Secrétariat Général.

Article 6– Le Congrès

Il est composé de l'ensemble des adhérents de l'Avenidor; il constitue l'assemblée générale du parti et se réunit sous la demande du Conseil d'Administration, sur un ordre du jour précis, arrêté par le Secrétaire Général avec l’approbation du Conseil d'Administration.
Le Congrès élit le Conseil d'Administration pour un mandat de deux mois au suffrage universel direct.
Sont électeurs les adhérents à jour de leur obligation.

Article 7 – Le Conseil d'Adminisatrion

Le Conseil d'Administration définit la politique générale de l'Avenidor dans les programmes qu'il approuve et dans les motions qu'il vote. Le Conseil d'Administration met en œuvre la politique définie par le Parti. Il prend, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement. Il est seul habilité, par la voix du Secrétaire général, à exprimer les positions de l'Avenidor. Il soumet au Congrès les programmes, projets et déclarations qu'il propose. Le Conseil d'Administration est aussi chargé d’étudier, statuer sur les demandes d’adhésion et modifier les statuts de l'Avenidor.
Il est composé, de cinq membres élus, pour deux mois.

Article 8 – Le Secrétariat Général

Le Secrétaire Général est élu pour un mandat de deux mois par l’ensemble du Conseil d'Administration.
Les modalités de l’élection sont fixées par le Conseil d'Administration, une semaines avant la date prévue pour le scrutin.
Le Secrétaire Général est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement. Il représente l'Avenidor dans ses relations avec les autres formations politiques. Il convoque et préside le Congrès, le Conseil d'Administration, fixe leur ordre du jour et veille à l'exécution de leurs décisions. Sa voix est prépondérante en cas de partage des voix. Il représente l'Avenidor en justice et dans les actes de la vie civile.
Le Secrétaire Général propose au Conseil d'Administration, la création de toute fonction où poste utile à la bonne organisation de l'Avenidor et pourvoit à la nomination de leurs titulaires. Il met fin à leurs fonctions.
Lorsque le Secrétaire Général démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d'exercer ses fonctions, le Conseil d'Administration élit en son sein un Secrétaire Général Intérimaire. Il est chargé d’organiser l’élection du nouveau Secrétaire Général dans un délai de trois semaines à cinq semaines.